Date de mise  à jour : 20/04/2018

Préambule

Le site Internet www.aujardindagrumes.fr est édité par la société SAS Les agrumes de méditerranée
Société Anonyme Simplifiée au capital social de 150.000,00 euros
Siège social: Chemin des Landes 49125 TIERCE, France
RCS ANGERS 411 542 806
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 14 411 542 806
Téléphone : 02 41 42 35 38
E-mail : contact@aujardindagrumes.fr

Le site est hébergé par la société OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France

En vous connectant sur le site www.aujardindagrumes.fr, vous reconnaissez avoir préalablement pris connaissance de nos Conditions Générales de Ventes, accessibles par lien hypertexte, reproductibles et conservables, et vous acceptez d'y être lié pour les achats de produits que vous y effectuez. Ce contrat régit toutes les commandes passées entre vous et aujardindagrumes.fr, dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet et/ou par téléphone, pour des produits définis au catalogue de vente du site.

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Les Agrumes de Méditerranée - Au jardin d’Agrumes dont le siège social est situé : Chemin des Landes - 49125 Tiercé - France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Angers sous le numéro 411 542 806 ci-après dénommée « le vendeur » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.auJardindAgrumes.fr, dénommée ci-après « le client ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.aujardindagrumes.fr, que le client soit professionnel ou particulier. L’acquisition d'un bien ou d'un service via le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Au jardin d’agrumes se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.aujardindagrumes.fr. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Au jardin d’Agrumes.

Les produits vendus sur le site Au jardin d’agrumes étant principalement des végétaux vivants, par définition, uniques, différents et évoluant dans le temps. Les photographies du catalogue visent à donner l’image la plus fidèle possible de la variété et de la plante proposée mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et l’état d’avancement végétatif des plantes (floraison, fructification). Les photographies ne peuvent donc être considérées comme contractuelles.

En revanche, sont contractuelles, les informations concernant la plante, son conditionnement (volume du contenant) et sa taille.

La disponibilité des produits est indiquée sur chaque article du site. Néanmoins, si un produit s'avère épuisé ou indisponible pour une raison culturale, alors qu’il a été préalablement commandé et payé par le client, celui-ci sera remboursé sous 8 jours.

Tarifs

Les prix figurants dans le catalogue sont des prix TTC en euros, qui tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande, hors participation aux frais de port et d'expédition ; tout changement du taux sera répercuté sur le prix des produits ou des services.

Au jardin d’agrumes peut modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilités à cette date et du paiement effectif de la commande.

Au jardin d’agrumes peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles sur des périodes et des stocks limités. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.

Zone géographique

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine.

Si l’acheteur est situé, ou souhaite être livré, hors France Métropolitaine, il doit au préalable contacter Au jardin d’agrumes pour en vérifier la faisabilité et le montant des frais d’expédition.

Commandes

Les commandes seront passée uniquement par le site internet:

Le fait pour le Client de cliquer sur le bouton « commander » entraine l'acceptation complète de la commande ainsi que des présentes conditions générales de vente sans aucune réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Cette confirmation vaudra également signature et acceptation des opérations effectuées.

Au jardin d’agrumes confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Au jardin d’agrumes se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être, de livrer le produit.

Rétractation

Pour les produits périssables, comme les plantes, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, ne bénéficient pas du délai de rétractation légal de sept jours à compter de la livraison de leur commande.

Paiement

Au jardin d’Agrumes vous assure un paiement sécurisé sur l’ensemble de vos achats.

Vous avez la possibilité de choisir le moyen de paiement qui vous convient le mieux, par carte bancaire, par chèque ou par virement bancaire. Nous vous proposons également de payer en plusieurs fois afin de faciliter vos achats.

Carte bancaire

Si vous souhaitez payer par carte, Au jardin d’Agrumes vous offre plusieurs possibilités :

•En ligne : transaction sécurisée grâce au système de paiement de la Banque Populaire Grand Ouest (SSL).

•Par E-carte bleue : vérifier les modalités avec votre banque

Paiement en ligne 100% sécurisé, souple et rapide

Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement de la Banque Populaire Grand Ouest. Au jardin d’Agrumes n’a donc pas connaissance de votre numéro de carte bancaire et celui-ci n'est pas stocké sur son serveur.

En outre, toutes les informations qui sont échangées avec la Banque Populaire Grand Ouest sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées.

 A la fin de la transaction, et avant de retourner sur notre site commerçant, un ticket électronique, vous est présenté. Il reprend tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d'autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée).

Règlement par virement

Au jardin d’Agrumes accepte les paiements par virement sur son compte bancaire.

Un mail vous sera envoyer à la commande avec nos coordonnées bancaires. La commande sera expédiée à réception du virement.

Règlement par chèque

Au jardin d’Agrumes accepte les paiements par chèques envoyés par courrier, en une ou plusieurs fois. La commande n’est expédiée qu’après réception des chèques et encaissement du premier.

Règlement en une fois par chèque.
1.Imprimez votre commande,
2.Remplissez votre chèque en Euros (€)
3.Envoyez votre chèque, sans oublier de mentionner le numéro de votre commande au dos du chèque, à l'adresse suivante :

Au jardin d’Agrumes
Chemin des Landes
49125 Tiercé - France

Règlement en 3 ou 5 fois par chèques
Au jardin d’Agrumes vous propose de payer en 3 fois à partir de 300 euros et en 5 fois à partir de 500 euros.
Ce paiement est autorisé si le Client s’est acquitté des échéances complètes d'une précédente commande enregistrée avec ce moyen de paiement. Le Client ne peut pas cumuler deux commandes payables en 3 ou 5 fois par chèque en même temps.
1.Imprimez votre commande,
2.Remplissez vos chèques en Euros (€), en divisant le total de la commande par 3 ou par 5
3.Indiquez le numéro de votre commande et les dates d’encaissement souhaitées au dos de vos chèques
4.Envoyez le tout à l'adresse suivante :

Au jardin d’Agrumes
Chemin des Landes
49125 Tiercé - France

Livraisons

Les plantes sont des produits vivants, c'est pourquoi nous prenons le plus grand soin à leur emballage et à leur expédition.

Au jardin d’Agrumes vous offre des solutions de livraison souples et adaptables à vos besoins pour un coût réduit.

Clic & Collect

Choisissez vos plantes sur le site Au jardin d’Agrumes, payez en ligne par carte bancaire et récupérez votre plante directement chez notre producteur BioAgrumes en Anjou. Vos plantes sont récoltées dans nos serres, préparées par nos équipes et attendent votre visite pour que vous les récupériez. Rdv fixé par échange de mail ou par téléphone.

Livraison à domicile

Afin d’éviter que vos plantes ne restent stockées en entrepôt chez le transporteur, nous n’expédions que les lundis et mardis chaque semaine.

Nous proposons une tarification simplifiée et unique sur toute la France métropolitaine, comme suit :
-    Commande jusqu’à 49.99 € :    frais de port 9.90 €
-    Commande de 50 à 99,99 € :    frais de port 14,90 €
-    Commande de 100 à 199,99 € : frais de port 19,90 €
-    Pour toute commande supérieure à 200 €, frais de port offerts

Transport DPD Predict

Pour les commandes de moins de 4 plantes (et contenant <5L), les plantes sont livrées par le transporteur DPD sous 48h ouvrées à compter du dépôt du colis et sous réserve de perturbations sur le réseau routier.

Vous recevez un SMS sous 24h pour vous informer du créneau de livraison. Si personne ne peut réceptionner la commande au moment de la livraison, le transporteur vous déposera un avis de passage qui permet de reprogrammer une nouvelle livraison. A compter de la date mentionnée sur cet avis, vous disposez de 10 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.

Transport Géodis

Pour les commandes de plus de 4 plantes (et/ou contenant >5L), les plantes sont livrées par le transporteur Géodis sous 72h ouvrées à compter du dépôt du colis et sous réserve de perturbations sur le réseau routier.

Vous recevez une notification par sms et par email, permettant l'accès en un clic au site de notre transporteur pour la prise de rendez-vous. Vous choisissez le jour de livraison sur 14 jours proposés, du lundi au vendredi (1er créneau de livraison possible : J+2 après expédition).

 Et bientôt service Relais colis

Garantie

Votre plante est garantie 12 mois.

Au jardin d’Agrumes souhaite avant tout votre satisfaction. Si dans la première année de votre achat, la plante venait à dépérir, Au jardin d’Agrumes s’engage à vous la remplacer.

Pour bénéficier de la garantie, vous devez impérativement conserver l’emballage de livraison d’origine qui permet le retour de votre plante. Les frais de transport sont pris en charge par Au jardin d’Agrumes. A réception de votre plante, notre producteur diagnostiquera les causes du dépérissement de votre plante.
Sont exclues de la garantie : le manque d’eau, le gel, les excès ou absence de traitement, l’absence de fertilisant, qui résultent normalement de l’entretien courant de votre plante. Après diagnostic, Au jardin d’Agrumes décidera ou pas de procéder au remplacement de votre plante par une plante de variété et de qualité identiques ou la plus proche de votre plante d’origine.

Vous bénéficiez également d’une garantie variétale de 12 mois à compter de la réception de votre commande. Dans les limites de ce délai, Au jardin d’agrumes s’engage à effectuer à ses frais, l’échange avec les plantes reconnues inexactes.

Extension de garantie à 24 mois

Pour 2€ de plus, Au jardin d’Agrumes vous propose une extension de garantie d’un an supplémentaire pour une garantie de 24 mois au total.
Les conditions de l’extension de garantie sont les mêmes que pour la garantie initiale.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.aujardindagrumes.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Les Agrumes de Méditerranée.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Les liens simples ou par hypertexte sont autorisés

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL

Archivage - Preuve

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges



Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Angers, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Coordonnées pour tout contact

Toutes les notifications peuvent se faire
·         Par l’intermédiaire du formulaire de contact sur le site
·         Par téléphone : +33 (0)2 41 42 35 38
·         Par courrier Au jardin d’agrumes - Chemin des Landes - 49125 TIERCE – France